Nouvelles

Dans une décision du 23 juillet 2025, la Cour supérieure reconnaît que certaines dispositions de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec et aux corps de police spécialisés (« LRS ») contreviennent à la (…)

 Le 2 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (« TAT » ) a accueilli partiellement une demande d'ordonnance provisoire déposée par le Syndicat des Métallos, section (…)

Le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a récemment rendu une décision importante concernant l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST »)[1]. Cette décision rappelle (…)

Le 23 juillet dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision concernant diverses plaintes déposées par le Syndicat des salariés(ées) d'entretien du RTC et son président, contre le Réseau de transport de la (…)

« Si, les droits ne s’appliquent pas à toutes et tous, ce ne sont plus des droits, mais des privilèges »[1]

Par un jugement du 9 juillet 2020, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles, invalides et inopérantes les dispositions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations (…)

Alors que la Loi canadienne sur les droits de la personne[1] prévoit un plafond maximal de 20 000$ en dommages moraux (art. 53(2)) et 20 000$ en dommages spéciaux pour atteinte intentionnelle (art. 53(3)) (…)

Le 30 mai dernier, malgré l'opposition du mouvement syndical, le projet de loi 89, soit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, a été sanctionné.

Le 2 avril 2025, le Conseil des ministres a adopté le règlement visant la modification du Règlement sur les maladies professionnelles[1] afin d’y ajouter ces six (6) nouveaux cancers chez les (…)

Projet de loi n°100 - Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale, notamment dans les secteurs public et parapublic Le 23 avril 2025, la (…)

Un pompier a subi une lésion professionnelle sous forme d’un stress post-traumatique à la suite d’évènements desquels il a été témoin. À la suite de cettelésion professionnelle, le pompier a développé un trouble de dépendance (…)

Dernièrement, le TAT a rendu une décision intéressante en matière de devoir de représentation syndicale dans l’affaire Boulet c. Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs.