Nouvelles

Dans une décision rendue le 6 novembre 2024, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a tranché une affaire litigieuse opposant le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (« SQEES ») (…)

Dans une décision du mois de septembre dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a conclu à l’absence de motif sérieux justifiant un employeur (…)

La sécurité est une préoccupation majeure dans le monde du travail. La Loi sur la santé et la sécurité au travail[1] (la "LSST") prévoit un droit visant à protéger la santé et l'intégrité physique des travailleurs: le droit de (…)

Dans la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'Hôtel Reine Elizabeth - CSN c. 3428826 Canada Ltd., le Syndicat demandait au Tribunal administratif du travail une ordonnance (…)

Dans le cadre de certains dossiers, il peut arriver de devoir faire appel à l’assistance d’un expert médico-légal devant un tribunal. Afin que le travail de l’expert ait une valeur et un poids dans l’analyse de ce tribunal, (…)

Depuis le 27 septembre 2024, des dispositions importantes de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail[1] (…)

Le 24 septembre 2024, l’arbitre Nathalie Massicotte a rendu une décision faisant droit au grief syndical réclamant que l’employeur rémunère les congés pour raisons médicales (…)

Le guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs, version 2024, est maintenant diponible.  Ce guide a été conçu par les comités de liaison avec la Conférence des arbitres du (…)

Le 29 août dernier, la Cour d’appel a rendu un jugement attendu dans le monde municipal en lien avec la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (…)

Dans une décision rendue en juin 2024, le Tribunal des droits de la personne a jugé qu’une femme trans (la « plaignante ») a été victime de discrimination à l’embauche.

Le 21 juin dernier, la Cour suprême a rendu une décision, dans laquelle elle conclut que la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte ») protège les enseignants des conseils scolaires publics de l’Ontario contre (…)

Le Projet de loi n° 42 (ci-après « PDL ») a été sanctionné le 27 mars 2024. Ce projet de loi a pour objet de prévenir et de combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en prévoyant diverses mesures (…)