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Dans la récente décision Lacasse c. Université du Québec à Rimouski, la Cour d’appel réitère l’importance de la compétence exclusive détenue par l’arbitre de griefs en matière de conditions de travail.

Le 30 octobre dernier, le gouvernement du Québec a déposé devant l’Assemblée nationale le Projet de loi no 3 intitulé « Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations (…)

Le 23 octobre 2025, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi no 101 intitulé « Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail ». Ce projet de loi omnibus apporte d’importantes modifications au Code du travail, à (…)

Le 8 octobre dernier, M. Alexandre Leduc, député solidaire d’Hochelaga Maisonneuve, a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 190 intitulé « Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de (…)

Depuis son entrée en vigueur en 2020, plusieurs dispositions du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires[1] étaient contestées par diverses (…)

La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée dans un dossier concernant un travailleur agricole saisonnier, monsieur Ottoniel Lares Batzibal, quant à l’interprétation de la notion d’accident du travail au sens de la Loi sur (…)

Le 27 juin 2025, la Cour d'appel du Québec a rendu un arrêt renforçant les droits des travailleuses liés à la réaffectation préventive dans le cadre du programme «Pour une maternité sans danger» (ci-après, le « PMSD »).

Dans une décision du 23 juillet 2025, la Cour supérieure reconnaît que certaines dispositions de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec et aux corps de police spécialisés (« LRS ») contreviennent à la (…)

 Le 2 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (« TAT » ) a accueilli partiellement une demande d'ordonnance provisoire déposée par le Syndicat des Métallos, section (…)

Le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a récemment rendu une décision importante concernant l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST »)[1]. Cette décision rappelle (…)

Le 23 juillet dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision concernant diverses plaintes déposées par le Syndicat des salariés(ées) d'entretien du RTC et son président, contre le Réseau de transport de la (…)

« Si, les droits ne s’appliquent pas à toutes et tous, ce ne sont plus des droits, mais des privilèges »[1]