Nouvelles

Dans l'arrêt Société Radio-Canada c. Association des réalisateurs, la Cour d’appel confirme le rejet d’une demande de la Société Radio-Canada (« SRC ») visant à obtenir des ordonnances de non-divulgation, de non-publication et de (…)

Dans la décision récente Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bacon Inter-América (CSN) et Olymel (Établissement Drummondville), l’arbitre devait déterminer si les contrats individuels conclus entre l’employeur et les (…)

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rappelle qu’il peut modifier le pourcentage d’atteinte permanente fixé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (…)

Le 22 juin dernier, Me Isabelle Leblanc, arbitre de griefs, a rendu une toute première décision sur les nouvelles dispositions du Code du travail portant sur la divulgation préalable de la preuve dans le cadre de l'arbitrage de (…)

C’est en concluant à l’absence de lien de subordination que le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rejette les plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail ( « LNT ») d’une présidente d’un syndicat à l’encontre de (…)

Bien que la notion d’accident survenant « par le fait ou à l’occasion du travail » ne soit pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, (« LATMP »), elle fait l’objet d’une importante (…)

Le 21 mai dernier, la Cour Internationale de Justice a rendu une décision grandement attendue par les représentants des syndicats et des employeurs.

Dans l’arrêt Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Santé Québec, la Cour d’appel du Québec rappelle que la négociation des conditions de travail d’une salariée syndiquée, sans la (…)

Dans la décision Cardinal et Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, le TAT déclare que l’Employeur a porté atteinte aux droits fondamentaux d’une travailleuse en consultant le dossier médical complet de celle-ci, à son (…)

Dans la récente décision Thermidort c. Syndicat des Métallos, section locale 6658, le TAT, tranchant une plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail déposée par un travailleur à l’encontre de son syndicat, nous rappelle (…)

Le 28 avril dernier, le TAT a accueilli une demande d’intervention urgente d’Hydro-Québec, déclarant ainsi illégaux divers moyens de pression exercés par les membres du Syndicat des employés de métiers d’Hydro-Québec.

Dans une récente décision fort intéressante, accueillant à la fois une réclamation de la travailleuse en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et une plainte pour harcèlement en vertu de la (…)