Les experts ne sont pas tous médecins!
Une décision récente du Tribunal administratif du travail (« TAT ») illustre que le statut d’expert ne se limite pas à la profession de médecin et que l’exercice de cette profession ne qualifie pas automatiquement un témoin à titre d’expert.
Dans la décision FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l'Est, le TAT devait trancher le statut de témoin expert d’un professeur et de deux (2) médecins. Tout d’abord, le TAT rappelle les critères élaborés par la Cour Suprême afin d’accorder à un témoin la qualification d’expert soit la pertinence et la nécessité de cette preuve, l’absence de toute règle d’exclusion et la suffisance de la qualification elle-même de l’expert.
Le TAT explique également qu’il possède déjà d’une spécialisation en matière de santé et sécurité du travail qui implique qu’un témoin, pour être qualifié d’expert, doit démontrer, en sus des critères mentionnés précédemment, qu'il possède des connaissances théoriques, techniques ou pratiques qui dépassent celles dont le tribunal dispose.
Par ailleurs, le TAT recherchera une adéquation entre l'expertise du témoin et l’objet spécifique en litige. Le TAT a ainsi nié le statut d’expert à une docteure jugeant que son expertise générale en santé publique était insuffisante en matière de gestion des risques psychosociaux.
Le TAT a néanmoins reconnu le statut d’expert à l’autre docteure ainsi qu’à un professeur concluant que ces derniers possédaient des compétences spécifiques dans le domaine du litige, notamment par leur formation, leur expérience clinique, leur participation à des comités d’étude ou par leur publication d’écrits scientifiques.
Nous vous invitons à lire cette décision complète: FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l'Est et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, 2025 QCTAT 4870
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