La Cour supérieure met en garde quant à l'usage de l'intelligence artificielle
La Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Specter Aviation Limited c. Laprade, s’est récemment prononcée sur l’utilisation inadéquate de l’intelligence artificielle dans une procédure judiciaire, condamnant le défendeur au paiement de 5000 $ pour manquement sérieux au déroulement de l’instance.
Lors de l’examen de la contestation déposée par le défendeur, les procureurs des demanderesses ont relevé plusieurs références juridiques inexistantes. Au total, huit (8) citations fictives, décisions absentes, références erronées et conclusions incohérentes figuraient dans le document soumis. Le défendeur a reconnu avoir eu recours à l’intelligence artificielle pour préparer sa contestation, affirmant avoir agi ainsi dans le but de se défendre au meilleur de ses capacités.
La Cour a jugé qu’il s’agissait d’un manquement grave au sens de l’article 342 du Code de procédure civile (RLRQ c. C-25.01) s'exprimant ainsi :
« [57] Tenter d’induire la partie adverse et le Tribunal en erreur en produisant des extraits fictifs de jurisprudence et autres autorités constitue un manquement grave. Que cette conduite soit intentionnelle ou plutôt le fruit d’une simple négligence, le justiciable est redevable des plus hauts standards par rapport aux procédures qu’il dépose à la Cour. Faut-il le rappeler, le dépôt d’une procédure demeure un acte solennel qui ne saurait jamais être pris à la légère. Que le justiciable soit représenté par avocat ou non. »
Cette décision marque un premier avertissement : malgré l’essor des outils d’intelligence artificielle, la vigilance et la rigueur demeurent indispensables pour prévenir les risques liés à leur usage.
La décision complète est disponible en suivant ce lien : Specter Aviation Limited c. Laprade, 2025 QCCS 3521
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