Nouvelles

Par un jugement du 9 juillet 2020, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles, invalides et inopérantes les dispositions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations (…)

Alors que la Loi canadienne sur les droits de la personne[1] prévoit un plafond maximal de 20 000$ en dommages moraux (art. 53(2)) et 20 000$ en dommages spéciaux pour atteinte intentionnelle (art. 53(3)) (…)

Le 30 mai dernier, malgré l'opposition du mouvement syndical, le projet de loi 89, soit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, a été sanctionné.

Le 2 avril 2025, le Conseil des ministres a adopté le règlement visant la modification du Règlement sur les maladies professionnelles[1] afin d’y ajouter ces six (6) nouveaux cancers chez les (…)

Projet de loi n°100 - Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale, notamment dans les secteurs public et parapublic Le 23 avril 2025, la (…)

Un pompier a subi une lésion professionnelle sous forme d’un stress post-traumatique à la suite d’évènements desquels il a été témoin. À la suite de cettelésion professionnelle, le pompier a développé un trouble de dépendance (…)

Dernièrement, le TAT a rendu une décision intéressante en matière de devoir de représentation syndicale dans l’affaire Boulet c. Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs.

Bien que généralement la Commission soit liée par l’opinion du médecin du travailleur inscrite dans le rapport médical final produit en vertu de l’article 203de la LATMP, dans la décision Meilleur et Ville de Montréal - Service de (…)

La Journée internationale des droits des femmes sera soulignée le 8 mars prochain. Dans cette optique, nous souhaitons vous rappeler l’importance des dispositions visant à s’assurer que tous les travailleurs, dont notamment les (…)

Le 19 février dernier, le gouvernement du Québec a finalement déposé son projet de Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Ce projet de loi propose notamment des modifications (…)

Dans la décision récente, Poirier et Service sécurité incendie, Ville de Montréal, le tribunal administratif du travail (« Tribunal ») a confirmé qu’un travailleur a droit à l’indemnité de remplacement du revenu (« IRR »), et ce, (…)

À compter du 1er janvier 2025, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins est venue modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « LNT ») en limitant les droits de l’employeur d’exiger des (…)