Nouvelles

Depuis son entrée en vigueur en 2020, plusieurs dispositions du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires[1] étaient contestées par diverses (…)

La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée dans un dossier concernant un travailleur agricole saisonnier, monsieur Ottoniel Lares Batzibal, quant à l’interprétation de la notion d’accident du travail au sens de la Loi sur (…)

Le 27 juin 2025, la Cour d'appel du Québec a rendu un arrêt renforçant les droits des travailleuses liés à la réaffectation préventive dans le cadre du programme «Pour une maternité sans danger» (ci-après, le « PMSD »).

Dans une décision du 23 juillet 2025, la Cour supérieure reconnaît que certaines dispositions de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec et aux corps de police spécialisés (« LRS ») contreviennent à la (…)

 Le 2 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (« TAT » ) a accueilli partiellement une demande d'ordonnance provisoire déposée par le Syndicat des Métallos, section (…)

Le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a récemment rendu une décision importante concernant l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST »)[1]. Cette décision rappelle (…)

Le 23 juillet dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision concernant diverses plaintes déposées par le Syndicat des salariés(ées) d'entretien du RTC et son président, contre le Réseau de transport de la (…)

« Si, les droits ne s’appliquent pas à toutes et tous, ce ne sont plus des droits, mais des privilèges »[1]

Par un jugement du 9 juillet 2020, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles, invalides et inopérantes les dispositions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations (…)

Alors que la Loi canadienne sur les droits de la personne[1] prévoit un plafond maximal de 20 000$ en dommages moraux (art. 53(2)) et 20 000$ en dommages spéciaux pour atteinte intentionnelle (art. 53(3)) (…)

Le 30 mai dernier, malgré l'opposition du mouvement syndical, le projet de loi 89, soit la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, a été sanctionné.

Le 2 avril 2025, le Conseil des ministres a adopté le règlement visant la modification du Règlement sur les maladies professionnelles[1] afin d’y ajouter ces six (6) nouveaux cancers chez les (…)