Nouvelles

Le 6 février 2026, la Cour supérieure a rendu une décision portant sur l’étendue et les limites du pouvoir d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST ») devant le (…)

Dans une décision rendue le 29 janvier dernier, l’arbitre André Bergeron a accueilli un grief contestant un congédiement et a reconnu que le défaut par un salarié de contester une décision lui refusant le droit à des prestations (…)

En fin d’année 2025, le gouvernement a déposé le projet de loi 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, un projet de loi qui pourrait, suivant son (…)

La Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (2025, c. 28), sanctionnée le 28 octobre dernier, apporte des modifications significatives au Code du travail, notamment en ce qui concerne la procédure d'arbitrage de (…)

Une décision récente du Tribunal administratif du travail (« TAT ») illustre que le statut d’expert ne se limite pas à la profession de médecin et que l’exercice de cette profession ne qualifie pas automatiquement un témoin à (…)

Le 3 septembre dernier, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a conclu pour une troisième fois que le Réseau de transport de la Capitale avait contrevenu à ses obligations en vertu de l’article 12 du Code du travail en (…)

L’article 41.1 de la Loi sur les normes du travail stipule qu’: « Un employeur ne peut accorder à une personne salariée un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses (…)

En août dernier, Me Francine Lamy, arbitre de griefs, rendait une décision portant sur un grief syndical qui contestait la surveillance opérée par l’employeur par l’utilisation du système Samsara.

En novembre dernier, dans la décision Gignac c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Marriott Château Champlain - CSN, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rappelait encore une fois que le syndicat est le (…)

Dans la décision Cinéus c. Syndicat des employé-es du Centre universitaire de santé McGill-CSN / McGill University Health Center Employees' Union-CSN, le Tribunal administratif du travail (« TAT »), rendant une décision en matière (…)

La Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Specter Aviation Limited c. Laprade, s’est récemment prononcée sur l’utilisation inadéquate de l’intelligence artificielle dans une procédure judiciaire, condamnant le défendeur au (…)

Dans la récente décision Lacasse c. Université du Québec à Rimouski, la Cour d’appel réitère l’importance de la compétence exclusive détenue par l’arbitre de griefs en matière de conditions de travail.