Nouvelles

Le 21 mai dernier, la Cour Internationale de Justice a rendu une décision grandement attendue par les représentants des syndicats et des employeurs.

Dans l’arrêt Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Santé Québec, la Cour d’appel du Québec rappelle que la négociation des conditions de travail d’une salariée syndiquée, sans la (…)

Dans la décision Cardinal et Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, le TAT déclare que l’Employeur a porté atteinte aux droits fondamentaux d’une travailleuse en consultant le dossier médical complet de celle-ci, à son (…)

Dans la récente décision Thermidort c. Syndicat des Métallos, section locale 6658, le TAT, tranchant une plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail déposée par un travailleur à l’encontre de son syndicat, nous rappelle (…)

Le 28 avril dernier, le TAT a accueilli une demande d’intervention urgente d’Hydro-Québec, déclarant ainsi illégaux divers moyens de pression exercés par les membres du Syndicat des employés de métiers d’Hydro-Québec.

Dans une récente décision fort intéressante, accueillant à la fois une réclamation de la travailleuse en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et une plainte pour harcèlement en vertu de la (…)

Dans une décision du 28 avril 2026, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») conclut qu’un travailleur atteint d’un glioblastome, reconnu comme maladie professionnelle, a droit au remboursement du coût de location du casque (…)

Chaque année, le 28 avril nous invite à prendre un moment pour souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. Cette journée nous permet de se souvenir que derrière chaque statistique se trouvent de (…)

Dans une récente décision interlocutoire rendue le 13 mars 2026 par un banc de trois (3) juges administratifs, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») ordonne à l’employeur et à l’association accréditée de maintenir (…)

Une récente décision du TAT illustre l’adaptation du droit de la santé et sécurité du travail aux réalités du télétravail et à l’usage intensif des technologies. En effet, une travailleuse agissant comme adjointe virtuelle en (…)

Le 6 février 2026, la Cour supérieure a rendu une décision portant sur l’étendue et les limites du pouvoir d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST ») devant le (…)

Dans une décision rendue le 29 janvier dernier, l’arbitre André Bergeron a accueilli un grief contestant un congédiement et a reconnu que le défaut par un salarié de contester une décision lui refusant le droit à des prestations (…)