Nouvelles

Dans une décision du 8 avril dernier, le Tribunal administratif du travail (le «TAT») accueille une plainte déposée en vertu de l’article 227 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la «LSST») contestant la décision de (…)

Dans une décision du 26 mai 2026, le TAT se prononce sur les effets de la modification d’un diagnostic par le Bureau d’évaluation médicale (le « BEM ») suivant la reconnaissance d’une lésion professionnelle non contestée.

Dans une décision du 20 avril 2026, le TAT a reconnu qu’une infirmière de liaison se déplaçant en fauteuil roulant avait subi une lésion professionnelle en raison d’un environnement de travail non adapté et d’une exposition accrue (…)

Dans l'arrêt Société Radio-Canada c. Association des réalisateurs, la Cour d’appel confirme le rejet d’une demande de la Société Radio-Canada (« SRC ») visant à obtenir des ordonnances de non-divulgation, de non-publication et de (…)

Dans la décision récente Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bacon Inter-América (CSN) et Olymel (Établissement Drummondville), l’arbitre devait déterminer si les contrats individuels conclus entre l’employeur et les (…)

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rappelle qu’il peut modifier le pourcentage d’atteinte permanente fixé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (…)

Le 22 juin dernier, Me Isabelle Leblanc, arbitre de griefs, a rendu une toute première décision sur les nouvelles dispositions du Code du travail portant sur la divulgation préalable de la preuve dans le cadre de l'arbitrage de (…)

C’est en concluant à l’absence de lien de subordination que le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rejette les plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail ( « LNT ») d’une présidente d’un syndicat à l’encontre de (…)

Bien que la notion d’accident survenant « par le fait ou à l’occasion du travail » ne soit pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, (« LATMP »), elle fait l’objet d’une importante (…)

Le 21 mai dernier, la Cour Internationale de Justice a rendu une décision grandement attendue par les représentants des syndicats et des employeurs.

Dans l’arrêt Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Santé Québec, la Cour d’appel du Québec rappelle que la négociation des conditions de travail d’une salariée syndiquée, sans la (…)

Dans la décision Cardinal et Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, le TAT déclare que l’Employeur a porté atteinte aux droits fondamentaux d’une travailleuse en consultant le dossier médical complet de celle-ci, à son (…)