Projet de loi 13 - Modifications à venir touchant le droit fondamental de manifester au Québec?
En fin d’année 2025, le gouvernement a déposé le projet de loi 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, un projet de loi qui pourrait, suivant son adoption, apporter certains changements relatifs aux droits des personnes qui participent à des manifestations au Québec.
Ce projet de loi prévoit notamment l’adoption de nouvelles lois, dont la Loi visant à favoriser la paix et l'ordre et la sécurité publique au Québec. Plus spécifiquement au niveau du droit de manifester, cette dernière propose des changements quant à la possibilité pour un corps de police de procéder à des fouilles sans mandat ainsi que l’interdiction d’être en possession de certains objets ou substances qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, la menacer, l’intimider ou encore pouvant causer des dommages aux biens lors d’une manifestation. On y introduit également l’interdiction de manifester à 50 mètres de la résidence d’une personne élue.
Un autre projet de loi à surveiller dans les prochaines semaines.
Pour plus de détails ou pour consulter les prochaines étapes législatives du projet de loi 13 : Projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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