Projet de loi no 190 - Loi visant la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable
Le 8 octobre dernier, M. Alexandre Leduc, député solidaire d’Hochelaga Maisonneuve, a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 190 intitulé « Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable ».
Ce projet de loi vise à encadrer la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement en tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. Il vise également à créer des comités paritaires dans les milieux de travail afin de favoriser le dialogue entre les employeurs et les salariés.
Les employeurs appartenant à certaines catégories définies par règlement et comptant au moins 50 employés seraient tenus de mettre en place un comité paritaire de transition qui aurait pour mission de faciliter l’expression collective sur les mesures à adopter pour répondre aux enjeux liés à la transition écologique et de formuler des recommandations concrètes à cet égard.
Les recommandations des comités pourraient porter sur :
- L’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise ;
- La création et la valorisation d’emplois verts, ainsi que le soutien à la requalification des travailleurs; et
- Le renforcement du dialogue social et de l’engagement communautaire dans une perspective de justice climatique.
Les prochaines étapes du processus parlementaire peuvent être suivies ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-190-43-2.html
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