Nouvelles

Dernièrement, le TAT a rendu une décision intéressante en matière de devoir de représentation syndicale dans l’affaire Boulet c. Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs.

Bien que généralement la Commission soit liée par l’opinion du médecin du travailleur inscrite dans le rapport médical final produit en vertu de l’article 203de la LATMP, dans la décision Meilleur et Ville de Montréal - Service de (…)

La Journée internationale des droits des femmes sera soulignée le 8 mars prochain. Dans cette optique, nous souhaitons vous rappeler l’importance des dispositions visant à s’assurer que tous les travailleurs, dont notamment les (…)

Le 19 février dernier, le gouvernement du Québec a finalement déposé son projet de Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Ce projet de loi propose notamment des modifications (…)

Dans la décision récente, Poirier et Service sécurité incendie, Ville de Montréal, le tribunal administratif du travail (« Tribunal ») a confirmé qu’un travailleur a droit à l’indemnité de remplacement du revenu (« IRR »), et ce, (…)

À compter du 1er janvier 2025, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins est venue modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « LNT ») en limitant les droits de l’employeur d’exiger des (…)

Dans une décision rendue le 6 novembre 2024, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a tranché une affaire litigieuse opposant le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (« SQEES ») (…)

Dans une décision du mois de septembre dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a conclu à l’absence de motif sérieux justifiant un employeur (…)

La sécurité est une préoccupation majeure dans le monde du travail. La Loi sur la santé et la sécurité au travail[1] (la "LSST") prévoit un droit visant à protéger la santé et l'intégrité physique des travailleurs: le droit de (…)

Dans la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'Hôtel Reine Elizabeth - CSN c. 3428826 Canada Ltd., le Syndicat demandait au Tribunal administratif du travail une ordonnance (…)

Dans le cadre de certains dossiers, il peut arriver de devoir faire appel à l’assistance d’un expert médico-légal devant un tribunal. Afin que le travail de l’expert ait une valeur et un poids dans l’analyse de ce tribunal, (…)

Depuis le 27 septembre 2024, des dispositions importantes de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail[1] (…)