L'admissibilité d'une lésion renversée suite à la modification d'un diagnostic par le BEM
Dans une décision du 26 mai 2026, le TAT se prononce sur les effets de la modification d’un diagnostic par le Bureau d’évaluation médicale (le « BEM ») suivant la reconnaissance d’une lésion professionnelle non contestée.
Dans cette décision, la CNESST avait reconnu que la travailleuse avait subi un accident de travail ayant entrainé une entorse au genou. Par la suite, le BEM a été saisi notamment de la question du diagnostic. Il retient alors un diagnostic différent de celui initialement accepté par la CNESST.
Dans une telle situation, différentes approches jurisprudentielles coexistent depuis plusieurs années afin de déterminer les effets qu’entraine cette modification du diagnostic sur l’admissibilité de la réclamation.
En l’espèce, le TAT retient la théorie du remplacement partiel. Selon cette approche, la décision rendue à la suite d’un avis du BEM ne remplace la décision sur l’admissibilité initiale que pour le diagnostic et sa relation causale avec l’évènement, préservant ainsi le caractère final et irrévocable des autres éléments factuels déjà reconnus. Cependant, cette façon de faire peut mener au renversement de l'admissibilité de la lésion professionelle.
C’est le cas dans cette décision, le TAT estimant que le diagnostic retenu par le BEM ne permettait plus de maintenir l’admissibilité de la réclamation, le diagnostic révisé correspondant plutôt à la manifestation au travail d’une condition personnelle.
Pour consulter la décision complète : Dollarama et Rodriguez Ramirez, 2026 QCTAT 2187
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