La détermination de l'atteinte permanente pour les maladies professionnelles pulmonaires
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») rappelle qu’il peut modifier le pourcentage d’atteinte permanente fixé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »), même si cette évaluation repose sur l’avis du Comité spécial des présidents.
Le litige concernait la reconnaissance d’une atteinte permanente due à une maladie pulmonaire assimilable à l’amiantose, reconnue comme maladie professionnelle chez un pompier.
Étant légalement liée par le diagnostic et les autres constatations établis par le Comité spécial des présidents lorsqu’il est question d’une maladie professionnelle pulmonaire, la CNESST, suivant l’avis de ce comité, avait établi un pourcentage d’atteinte permanente relativement faible. Le travailleur contestait ce pourcentage, soutenant que sa condition justifiait un pourcentage plus élevé.
S’appuyant sur ses pouvoirs dévolus par la Loi instituant le Tribunal administratif du travail lui permettant de réexaminer l’ensemble de la preuve, corriger les erreurs d’appréciation et prendre en compte des éléments ayant pu être sous-estimés ou mal interprétés, le TAT conclut que certains aspects de la maladie professionnelle avaient été insuffisamment pris en compte par la CNESST.
Bien qu’il détermine que plusieurs symptômes évoqués par le travailleur provenaient plutôt de conditions personnelles préexistantes, il reconnaît que deux manifestations étaient dues à la maladie professionnelle, soit des anomalies radiologiques compatibles avec le diagnostic et de légères modifications à certains tests respiratoires.
Ces éléments justifiaient, selon le TAT, une augmentation du pourcentage d’atteinte permanente.
Pour lire la décision : Filion et Service de sécurité incendie, 2026 QCTAT 1743
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