La définition d'accident de travail revisitée par la jurisprudence récente
Bien que la notion d’accident survenant « par le fait ou à l’occasion du travail » ne soit pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, (« LATMP »), elle fait l’objet d’une importante interprétation jurisprudentielle.
En effet, les tribunaux ont développé plusieurs critères pour évaluer si l’activité réalisée par le travailleur au moment où survient l’accident est en lien avec son travail, notamment le lieu et le moment de l’accident, l’existence du lien de subordination de l’employeur, la finalité de l’activité exercée ou le caractère de connexité ou d’utilité de celle-ci par rapport à l’accomplissement du travail.
Deux décisions récentes du TAT illustrent bien l’application de ces critères, chacune portant sur des situations plutôt inhabituelles.
Fortin et CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean, 2026 QCTAT 1485
Dans cette décision, à la suite d’une période de piquetage, une éducatrice spécialisée glisse et chute sur la rampe d’accès métallique de l’établissement en tentant de regagner son bureau.
Le TAT conclut qu’il s’agit d’un accident de travail puisque l’activité syndicale était terminée et que le déplacement pour reprendre ses fonctions relevait d’une activité connexe intégrée à sa sphère professionnelle.
ArcelorMittal Produits longs Canada/Contrecoeur et Brodeur, 2026 QCTAT 2174
Dans cette décision, le tribunal reconnait également un accident du travail lorsqu’un travailleur avale un bâtonnet à café brisé durant une pause rémunérée.
Cette conclusion repose sur l’idée que la pause permet au travailleur de répondre à ses besoins essentiels, afin de reprendre son travail avec efficacité, ce qui présente un avantage pour l’employeur. Par ailleurs, le TAT retient que, puisque le bâtonnet ayant causé la blessure était fourni par l’employeur, on pouvait y voir un lien suffisant avec une activité connexe au travail.
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire les décisions complètes.
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