Le TAT ordonne pour une 1ère fois le remboursement du dispositif Optune à titre d’assistance médicale chez un travailleur atteint d’une tumeur cérébrale
Dans une décision du 28 avril 2026, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») conclut qu’un travailleur atteint d’un glioblastome, reconnu comme maladie professionnelle, a droit au remboursement du coût de location du casque Optune. Il s’agit d’une toute première décision du TAT reconnaissant le droit d’un travailleur au remboursement de ce dispositif alors même que la Régie de l’assurance maladie du Québec (« RAMQ ») refuse encore un tel remboursement.
Le travailleur, un pompier de la Ville de Montréal, souffre d’une lésion professionnelle, soit une tumeur cérébrale incurable. Dans le cadre de son plan médical, son médecin radiooncologue lui prescrit l’utilisation du dispositif Optune, un appareil portable qui génère des champs électriques au cerveau. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST ») refuse de rembourser les frais de location du casque soutenant qu’il s’agit d’un traitement expérimental non couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP »).
Le TAT infirme la décision de la CNESST en concluant d’abord que l’utilisation du dispositif à domicile constitue un soin fourni par un établissement de santé, en raison de la supervision rigoureuse exercée par le médecin spécialiste.
Il rejette ensuite l’argument du caractère expérimental puisque la thérapie est approuvée par Santé Canada et figure aux lignes directrices de pratique clinique comme option de traitement standard pour ce type de cancer.
Enfin, le TAT rappelle qu’en vertu de la LATMP, il est lié par l’opinion du médecin traitant quant à la nécessité du traitement et précise notamment que l’absence de remboursement par la RAMQ ou d’entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux ne fait pas obstacle au droit du travailleur d’obtenir le remboursement du dispositif Optune.
Pour consulter la décision : Lien à venir.
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