Quand l'usage intensif du cellulaire au travail blesse : le TAT tranche en faveur d'une travailleuse
Une récente décision du TAT illustre l’adaptation du droit de la santé et sécurité du travail aux réalités du télétravail et à l’usage intensif des technologies. En effet, une travailleuse agissant comme adjointe virtuelle en télétravail et utilisant son téléphone cellulaire personnel plusieurs heures par jour, soit environ 90% de son temps, pour échanger par messages texte avec une clientèle nombreuse, s’est vu reconnaitre une maladie professionnelle reliée à cette utilisation soutenue qui lui a causé une ténosynovite de Quervain et une déchirure du ligament TFCC.
Dans sa décision, le TAT reconnait que les mouvements répétitifs du pouce, effectués sur une longue période avec peu de pauses, permettent l’application de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour la ténosynovite de Quervain. L’employeur n’ayant fourni ni analyse de poste ni expertise médicale, cette présomption n’a pas été renversée.
Concernant la déchirure du ligament TFCC, le TAT conclut qu’elle résulte des risques particuliers du travail au sens de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en raison de la posture de la main et des microtraumatismes répétés causant un stress mécanique cumulatif. Il est également intéressant de noter que le TAT rejette l’argument de négligence grossière soumis par l’Employeur, en soulignant l’absence de directives ou d’outils ergonomiques fournis par ce dernier.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la décision: Binette-Smythe et 9407-3905 Québec inc., 2025 QCTAT 4869.
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