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11 septembre 2023

Le Tribunal administratif du travail reconnait que Stelpro a entravé les activités du Syndicat des Métallos

Le 25 août 2023, le tribunal administratif du travail a jugé que l'entreprise Stelpro Design inc. avait entravé les activités du Syndicat des Métallos, dans le cadre d'une campagne de maraudage.

Cette entrave s'est manifestée, notamment, par la surveillance indue des salariés de l'entreprise par les représentants de l'employeur lors des activités de visibilité du Syndicat du Métallos.

Le tribunal a condamné le fait que les représentants de l'employeur filmaient et photographiaient les recruteurs du Syndicat des Métallos, devant les salariés de l'entreprise.

Dans cette décision, le tribunal conclut également que les autorisations données par l'employeur aux délégués du syndicat en place, afin qu'ils puissent aller à l'extérieur, avant la fin de leur quart de travail, lorsque les représentants des Métallos étaient présents pour faire campagne, représentaient de l'entrave.

Par ailleurs, le tribunal a annulé le congédiement imposé à une salariée, militant publiquement pour le Syndicat des Métallos. Le juge administratif a conclu que les motifs allégués pour justifier ce congédiement étaient minces et qu'en fait, il s'agissait d’un prétexte pour faire du cas de la salariée, un exemple visant à décourager les autres salariés d'afficher leur allégeance envers le Syndicat des Métallos.

En raison de ces multiples actes d'entrave et d'ingérence perpétrés par l'employeur, le tribunal a ordonné un vote sur scrutin secret pour tous les salariés présents au travail, afin qu'ils puissent décider de leur représentant syndical.

Pour consulter cette décision : Leblanc c. Stelpro Design inc., 2023 QCTAT 3865

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